Votre syndicat FA-FPT s’engage pour la mise en œuvre de la PSC au sein de la collectivité.
Ce dispositif a fait l’objet d’échanges au niveau national entre syndicats et employeurs territoriaux .Il en a résulté un accord collectif national signé le 11/07/2023.
Pour autant, presque un an plus tard , force est de constater que ce dispositif n’est toujours pas mis en œuvre au sein des collectivités locales.
En effet, cet accord nécessite une (bien trop longue) transposition législative et réglementaire pour une mise en œuvre effective.
En attendant et pour anticiper les enjeux, nous vous proposons de consulter ou télécharger une foire aux questions co-écrite par les signataires de l’accord.